Politique de confidentialité
CHARTE DE VIE PRIVÉE
La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site internet accessible à l’adresse https://francoisezeegers.be/fr/ et vise à vous informer de manière transparente sur la façon dont nous les utilisons.
Qui est le responsable du traitement de mes données ? Quels services sont concernés ?
La société Françoise Zeegers dont le siège est situé à la Chaussée de Mont-Saint-Jean 4, 1420 Braine-l'Alleud, dispose d’un site internet de vente en ligne accessible à l’adresse https://francoisezeegers.be/fr/. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
La société Françoise Zeegers est responsable du traitement de vos données. Cela signifie qu’elle décide pourquoi et comment vos informations personnelles sont utilisées. Donc, avant de les utiliser, il est important de vous informer de la manière dont vos données seront traitées.
Pour quelles raisons traitez-vous mes données ? Sur quelles bases légales ?
La société Françoise Zeegers est amenée à traiter vos données pour :
Finalité |
Base légale |
Gérer les commandes, le paiement et la livraison |
Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)
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Gérer les activités de prospection commerciale Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté : Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés. Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une robe, une crème pour le corps pourra lui être proposée.
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Consentement (article 6.1.a du RGPD) |
Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans |
Obligation légale (Cf. article 6.1.c du RGPD) |
Comment collectons-nous vos données ? Quelles données sont concernées ?
- A. Données collectées depuis le formulaire de commande
Catégorie de données |
Détail des données |
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation |
Pendant toute la durée de la relation commerciale (cinq ans maximum) et dix ans au titre des obligations comptables. |
Données relatives aux moyens de paiement |
Ces données ne sont pas conservées par l’entreprise Françoise Zeegers; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat. |
- Données collectées lorsque vous naviguez sur le site Françoise Zeegers
Nous recueillons des données de nature technique lors de l'utilisation de nos services qui peuvent inclure :
- vos identifiants d'applications ou de terminaux (cookies),
- des informations sur vos URL de provenance,
- votre adresse IP,
- les caractéristiques des périphériques que vous utilisez pour accéder à nos services (modèle de périphérique, type de système d'exploitation, type et version de navigateur, langue d'utilisation),
- le type de connexion au réseau que vous utilisez (Wi-Fi, 4G, Bluetooth ...),
Pendant combien de temps conservez-vous mes données ?
Nous avons défini dans le tableau ci-dessous les différentes durées de conservation de vos données :
Données concernées |
Durée de conservation |
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation |
Pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
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Données relatives aux moyens de paiement : |
Ces données ne sont pas conservées par la société Françoise Zeegers; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat. |
Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données ?
Conformément au Règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
- droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Ces droits peuvent être exercés selon les modalités décrites ci-dessous.
Qui sont les destinataires de mes données ?
Les destinataires sont les personnes habilitées à obtenir communication de vos données en raison de ses fonctions. Dans le cadre de nos activités, les services chargés de la gestion des commandes, la facturation de la société Françoise Zeegers sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Les sous-traitants de la société qui sont chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Puis-je avoir des informations complémentaires ? Obtenir de l’aide ?
Pour toute question relative au traitement de vos données par la société Françoise Zeegers, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en toute confidentialité via cette adresse email : capelle.zeegers@skynet.be
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données dans les conditions indiquées sur son site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Comment puis-je exercer mes droits sur mes données ?
Vous pouvez exercer vos autres droits par email, en précisant le droit que vous souhaitez exercer dans l’objet de votre email : capelle.zeegers@skynet.be (accès, portabilité, limitation, opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière). L’exercice de vos droits d’accès et de portabilité nécessite que les données pour lesquelles vous exercez vos droits soient liés à l’adresse email utilisée pour réaliser votre demande. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de votre demande.